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Zoom sur les diagnostics obligatoires

Vous vendez ou louez votre bien immobilier ? Activ'Expertise vous guide ! Le tableau des diagnostics immobiliers vous indique ceux à réaliser avant une vente ou une location et leur durée de validité.

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Découvrez notre blog et nos derniers articles sur les diagnostics immobiliers, la réglementation et les conseils pratiques.

À LA UNE
Tout savoir sur la réglementation du diagnostic amiante
Publié le 21 Novembre 2025

Tout savoir sur la réglementation du diagnostic amiante

Comprendre l’importance du diagnostic amiante L’amiante a longtemps été employé dans la construction pour ses propriétés isolantes et sa robustesse, mais il est interdit en France depuis 1997 en raison de ses effets dangereux sur la santé. Malgré cela, de nombreux bâtiments anciens contiennent encore ce matériau. Afin d’assurer la sécurité des occupants et intervenants, la réglementation impose un diagnostic spécifique avant toute transaction ou intervention sur un bien construit avant le 1er juillet 1997. Les principales zones à surveiller L’amiante pouvait être incorporé dans de nombreux éléments du bâtiment, ce qui explique sa présence fréquente dans certaines parties. Voici les emplacements les plus courants : Isolation des tuyauteries et équipements thermiques : Les anciens isolants thermiques, en particulier dans les chaufferies ou les locaux techniques, sont susceptibles de contenir de l’amiante friable. On les retrouve sous forme de manchons, de bandes ou d’enduits autour des conduits. Leur état de dégradation peut libérer des fibres très nocives. Toitures et bardages en fibrociment : Durant plusieurs décennies, les plaques de fibrociment ont servi à recouvrir toitures, façades ou garages. Si tant que ces matériaux restent intacts, le risque d’exposition reste faible, mais des travaux ou un nettoyage trop abrasif peuvent disperser des particules d’amiante. Revêtements de sol anciens : Les dalles de sol installées entre les années 1960 et 1980, souvent fixées à l’aide d’une colle contenant aussi de l’amiante, sont très répandues. Le danger apparaît généralement lors de leur décollage ou de leur ponçage, étapes susceptibles de relarguer des fibres invisibles à l’œil nu. Comment identifier l’amiante dans un bâtiment ? La détection visuelle reste complexe, car l’aspect de l’amiante varie selon les matériaux et leur usage. Les plaques en fibrociment présentent souvent une teinte grise et une texture légèrement granuleuse, parfois envahies par la mousse ou montrant des fissures. Les dalles de sol en vinyle-amiante sont reconnaissables à leur format carré et leur aspect robuste, mais seule une analyse en laboratoire peut confirmer la présence d’amiante. En ce qui concerne les isolants des réseaux de chauffage, leur détérioration peut se traduire par l’apparition de résidus fibreux ou poudreux. Il est donc primordial de ne pas entreprendre de travaux sans avis d’un spécialiste. La réglementation sur le diagnostic amiante Tout propriétaire d’un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 a l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante, que ce soit pour une vente, une location ou avant des travaux. Cette expertise doit être menée par un diagnostiqueur certifié, capable de repérer les matériaux concernés, d’évaluer leur état, puis de recommander les mesures à adopter : simple surveillance, travaux de confinement ou retrait complet. Pourquoi faire appel à un professionnel certifié ? Le recours à un expert du diagnostic amiante est essentiel pour garantir le respect de la réglementation et la protection de la santé des occupants ou des artisans intervenants. Un professionnel qualifié offrira un repérage précis, un accompagnement sur mesure et des conseils avisés pour gérer au mieux la présence éventuelle d’amiante. En conclusion, le diagnostic amiante demeure une démarche incontournable pour tous les propriétaires de biens construits avant 1997. Faire appel à un spécialiste permet d’assurer la conformité du bâtiment et la sécurité de tous.

Le permis de louer en Occitanie : pour un logement locatif plus sain et sécurisé
Publié le 24 Octobre 2025

Le permis de louer en Occitanie : pour un logement locatif plus sain et sécurisé

La région Occitanie s’engage elle aussi dans la lutte contre l’habitat insalubre grâce au dispositif du permis de louer. Certains territoires, confrontés à des problèmes d’habitat dégradé, imposent désormais au propriétaire de solliciter une autorisation avant de mettre son bien en location. Pourquoi un permis de louer en Occitanie ? La location sans contrôle aboutit parfois à la prolifération de logements indécents, voire dangereux pour la santé des occupants. Le permis de louer permet aux collectivités d’effectuer un contrôle préalable du logement et d’exiger, avant toute location, le respect des normes de salubrité et de sécurité. Un propriétaire qui ne respecte pas cette obligation s’expose à de lourdes amendes, jusqu’à 15 000 euros. Fonctionnement et bénéfices Demande obligatoire : Le bailleur doit déposer une demande auprès de la mairie avant de proposer son bien à la location. Contrôle possible : Une visite peut avoir lieu pour vérifier la qualité du logement. Sanctions : Location sans autorisation = amende et impossibilité de louer. Pour le locataire : C’est l’assurance d’habiter un logement sain, sûr et conforme aux réglementations en vigueur. Communes concernées par le permis de louer en Occitanie Ariège (09) Bénagues, Bézac, Bonnac, Mazères, Pamiers, Saverdun Aude (11) Azille, Bize-Minervois, Carcassonne, Castelnaudary, Caunes-Minervois, Coursan, Cuxac-d'Aude, Fleury, Lavalette, Lézignan-Corbières, Limoux, Mailhac, Marcorignan, Moussan, Narbonne, Ouveillan, Pépieux, Portel-des-Corbières, Puichéric, Rieux-Minervois, Roquefort-des-Corbières, Saint-Marcel-sur-Aude, Sainte-Valière, Sigean, Trèbes, Villalier, Villegly Aveyron (12) Millau Gard (30) Alès, Beaucaire, Calvisson, Grand-Combe, Nîmes, Pont-Saint-Esprit, Saint-Gilles, Saint-Jean-du-Gard, Vauvert Haute-Garonne (31) Buzet-sur-Tarn, Revel, Saint-Sauveur, Toulouse Gers (32) Condom Hérault (34) Agde, Alignan-du-Vent, Bassan, Bédarieux, Bessan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Causses-et-Veyran, Cazouls-lès-Béziers, Cers, Clermont-l’Hérault, Corneilhan, Coulobres, Espondeilhan, Florensac, Gabian, Ganges, Graissessac, Hérépian, Laroque, Lespignan, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Lodève, Lunas, Lunel, Magalas, Maraussan, Montagnac, Montblanc, Montesquieu, Montpellier, Murviel-lès-Béziers, Nissan-lez-Enserune, Olonzac, Pézenas, Plaissan, Poujol-sur-Orb, Puissalicon, Saint-Chinian, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Thibéry, Sauvian, Sérignan, Servian, Sète, Thézan-lès-Béziers, Tour-sur-Orb, Valras-Plage, Vendres, Vias, Villeneuve-lès-Béziers Pyrénées-Orientales (66) Baho, Bompas, Cabestany, Canohès, Cases-de-Pène, Espira-de-l’Agly, Estagel, Ille-sur-Têt, Millas, Perpignan, Pézilla-la-Rivière, Pollestres, Prades, Rivesaltes, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Le Soler, Tautavel, Torreilles, Villelongue-de-la-Salanque, Villeneuve-la-Rivière Tarn (81) Aiguefonde, Albi, Aussillon, Carmaux, Castres, Caucalières, Graulhet, Labruguière, Lagarrigue, Lugan, Mazamet, Payrin-Augmontel, Pont-de-Larn, Rabastens, Roquecourbe, Saint-Amans-Soult, Saint-Sulpice-la-Pointe, Soual, Valdurenque Tarn-et-Garonne (82) Castelsarrasin, Caussade, Moissac, Montauban Pour chaque location dans l’une de ces communes, le permis de louer est désormais une obligation réglementaire !

Le QR code sur le DPE, un atout pour valoriser vos biens immobiliers
Publié le 24 Septembre 2025

Le QR code sur le DPE, un atout pour valoriser vos biens immobiliers

Une nouvelle ère pour le diagnostic de performance énergétique A partir du 1er septembre 2025, une nouveauté importante marque le diagnostic de performance énergétique (DPE) : l’ajout d’un QR code directement sur chaque rapport. Cette innovation s’inscrit dans une démarche de transparence accrue et contribue à sécuriser le marché immobilier en luttant contre la fraude. Un accès simplifié à l’authenticité du DPE Grâce à ce code à scanner, les futurs acquéreurs ou locataires ont désormais la possibilité, en quelques secondes à peine, de vérifier la validité du DPE via la base officielle gérée par l’Ademe. Auparavant, cette consultation exigeait la saisie manuelle d’un long code numérique, une méthode souvent ignorée et peu pratique. Le QR code change radicalement la donne en rendant le contrôle immédiat et accessible à tous. Un outil pour renforcer la confiance dans l’immobilier Le secteur fait face à des chiffres préoccupants : chaque année, on recense près de 70 000 diagnostics incorrects ou frauduleux. Ce phénomène fragilise la confiance entre vendeurs, acquéreurs et intermédiaires du marché. Dans le contexte de la loi Climat et Résilience, qui tend à écarter progressivement les logements à forte consommation énergétique de la location, le DPE s’impose comme une donnée incontournable dans l’évaluation d’un bien. Incorporer un QR code représente ainsi un pas décisif pour fiabiliser l’information énergétique et apaiser les doutes sur l’exactitude des diagnostics. Des avantages concrets pour les professionnels de l’immobilier Transactions immobilières sécurisées par des documents impossibles à falsifier. Crédibilité des agences renforcée aux yeux de la clientèle. Réduction des contestations portant sur la performance énergétique des logements. Un second QR code pour la certification des diagnostiqueurs L’évolution ne s’arrête pas là : une nouvelle étape se profile bientôt, avec l’ajout d’un second QR code sur les DPE. Ce dernier permettra de s’assurer que le professionnel qui a réalisé le diagnostic dispose bien des compétences et certifications requises pour exercer, ajoutant une garantie supplémentaire pour tous les acteurs de la transaction. Une avancée majeure pour le secteur L’introduction du QR code sur le DPE participe activement à la sécurisation des échanges immobiliers, tout en offrant une transparence inédite. Cette mesure s’inscrit dans la volonté de renforcer la confiance entre acheteurs, propriétaires et agents immobiliers, permettant ainsi de mieux valoriser et sécuriser chaque bien lors d’une vente ou d’une location.

Calcul du DPE : vers une perte de lisibilité pour les usagers et propriétaires
Publié le 07 Août 2025

Calcul du DPE : vers une perte de lisibilité pour les usagers et propriétaires

Une modification majeure du coefficient d’électricité dans le DPE À partir du 1er janvier 2026, le mode de calcul du Diagnostic de performance énergétique (DPE) va connaître une évolution significative : le coefficient de conversion de l’électricité va être abaissé de 2,3 à 1,9. Cette décision s’inscrit dans la volonté d’harmoniser les pratiques françaises avec celles préconisées au niveau européen, en tenant compte de l’importance croissante de l’électricité renouvelable dans notre bouquet énergétique. Des répercussions concrètes pour propriétaires et locataires Si ce changement peut paraître purement technique, il aura pourtant des effets tangibles sur le diagnostic des logements. En effet, de nombreux biens chauffés à l’électricité verront leur classement DPE s’améliorer sans la moindre intervention sur le bâti ou les équipements. On estime qu’environ 850 000 habitations pourraient ainsi cesser d’être considérées comme passoires thermiques, uniquement en raison de l’ajustement du calcul, sans que leur consommation réelle ne soit impactée. Cette requalification mécanique risque d’occulter d’autres solutions de chauffage efficaces, comme les pompes à chaleur hybrides, les systèmes reposant sur le biogaz ou ceux reliés à des réseaux de chaleur. De plus, le DPE pourrait alors s’éloigner du reflet fidèle des factures d’énergie payées par les ménages, celles-ci étant basées sur l’énergie finale consommée. Pour les bailleurs, cette modification pourrait entraîner une amélioration de la classe DPE sans travaux, ce qui pourrait réduire l’attrait pour des rénovations ambitieuses, freinant ainsi la dynamique enclenchée ces dernières années en faveur de l’amélioration du parc immobilier. Une source d’inquiétude chez les professionnels du secteur De nombreux acteurs du bâtiment, à l’instar de la CAPEB, expriment leur préoccupation face à ce nouveau mode de calcul. Les professionnels œuvrant pour des chantiers de rénovation performante s’inquiètent d’un probable déséquilibre dans les choix de solutions énergétiques. Cette démarche risque de complexifier la compréhension du DPE pour les particuliers, semant le doute sur la valeur réelle des logements. En outre, une telle évolution pourrait perturber les repères des ménages en matière de dépenses énergétiques et remettre en cause les efforts collectifs impulsés par la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), axe majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique du secteur immobilier. Stabilité, transparence et équité : des enjeux pour la rénovation énergétique Pour accompagner efficacement la transition énergétique, il est primordial que les outils réglementaires restent fiables et compréhensibles par tous. Les ajustements dans le calcul du DPE doivent faire l’objet d’une réflexion collective afin que chaque modification serve réellement la performance et la justice énergétique, tout en conservant la confiance des usagers et des professionnels. L’objectif est d’offrir un cadre cohérent, encourageant les rénovations globales et évitant que des changements de méthode ne perturbent le travail déjà accompli sur le terrain. Plus que jamais, la rénovation du parc immobilier a besoin d’une vision stable et d’orientations partagées pour préserver la dynamique engagée. Au quotidien, les acteurs de la filière continueront de s’impliquer pour informer, conseiller et accompagner les particuliers comme les collectivités, afin de garantir une transition énergétique durable et accessible à tous.