Diagnostics obligatoires vente

Lorsqu’une vente immobilière a lieu, le vendeur doit nécessairement établir à sa charge plusieurs diagnostics immobiliers en vue d’informer son potentiel acquéreur des divers risques pouvant affecter le bien et mettre sa santé en danger.

Il s’agit, en fonction de la date de construction et de la localisation du bien, du diagnostic amiante, de l’état de l’installation intérieure d’électricité, de l’état de l’installation intérieure au gaz, du constat des risques d’exposition au plomb, de l’état des risques et pollutions (ERP), de l’état des nuisances sonores aériennes, du diagnostic termites, du mesurage selon la loi Carrez, et bien sûr du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Il faut savoir que si l’un des diagnostics annexés à la promesse de vente n’est plus en cours de validité le jour de la signature de l’acte authentique de vente, un nouveau diagnostic devra être fourni.

A noter que certaines informations comme l’étiquette attribuée par le DPE au logement, doivent figurer dans la publicité de mise en vente, quel que soit son support.

Le vendeur est tenu responsable des conséquences que pourrait avoir le manque d’informations résultant d’un diagnostic immobilier.