État des risques

L’état des risques et pollutions (ERP) vous sera demandé lorsque vous vendrez ou cèderez à bail un bien immobilier, dès lors que la zone où il est situé est soumise à ces risques.

Les communes sont classées à risque suivant arrêtés préfectoraux qui peuvent être consultés dans les mairies ou en préfecture.

Les risques concernés sont les risques naturels comme les inondations, les glissements de terrain, les incendies de forêt.

Ce diagnostic fait également état des risques miniers, des risques inhérents au transport de matières dangereuses et des risques liés à la pollution des sols.

Sa durée de validité est de six mois seulement et pour être certain de disposer d’informations complètes, il est recommandé de s’adresser à un diagnostiqueur immobilier pour remplir votre ERP.